Enfance et jeunesse

Pendant la période de la Convention d’objectifs et de gestion 2018-2022, les CEJ sont progressivement remplacés par un nouveau dispositif conventionnel : la convention territoriale globale (CTG) dont le financement repose sur les bonus territoires.

La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.

La Loire compte 444 accueils de loisirs sans hébergement conventionnés avec la Caf qui leur a consacré 4 621 134 € en 2020. A partir de 2019, les gestionnaires d’accueils de loisirs et de relais assistants maternels télédéclarent leurs données d’activité et financières sur le Portail Afas, intégré à l’espace “Mon Compte partenaire”, accessible depuis l’espace Partenaires du site caf.fr. Les données saisies sur ce portail sont injectées directement dans le logiciel de gestion de la Caf (Maia). Elles sont ensuite analysées et traitées par les gestionnaires conseil d’action sociale et donnent lieu au versement de la subvention de fonctionnement au gestionnaire de l’équipement. D’ici 2022, le Portail Afas sera déployé pour tous les gestionnaires d’équipements petite enfance, enfance et jeunesse et deviendra le principal canal d’échanges entre eux et la Caf.

Le plan Mercredi

Dès la rentrée 2017 l’Etat a pris des mesures dérogatoires permettant aux collectivités locales un retour à la semaine de 4 jours. Dans la continuité, le décret du 23 juillet 2018 a créé le plan Mercredi dont l’objectif est d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de qualité le mercredi (devenant un temps périscolaire) en renforçant la qualité des offres périscolaires, avec la promotion du caractère éducatif des activités et en favorisant l’accès à la culture et au sport.
Dans le cadre de la COG 2018-2022, la Caf s’est engagée dans ce dispositif d’Etat avec la bonification de 0,46 € par heure nouvelle développée avec le plan, portant ainsi l’aide de la Caf à 1 € de l’heure, dès lors que les collectivités ont élaboré un nouveau plan éducatif territorial (PEDT) intégrant le plan Mercredi et sa charte de qualité ainsi que les équipements ALSH labellisés plan Mercredi.
Dans la Loire, le déploiement du plan et l’accompagnement des collectivités sont pilotés par l’Etat en partenariat avec la Caf et les fédérations d’éducation populaire. En 2020, 110 communes (dont certaines sont des communautés de communes) ont signé un PEDT et 73 ALSH ont bénéficié de cette bonification pour un montant de 197 374 €. Le déploiement se poursuit en 2021.

Pour aider les familles à faire face aux dépenses liées à l’entretien des enfants, la Caf verse différentes prestations dont l’Allocation de soutien familial (Asf). Cette dernière peut notamment être versée à titre d’avance à un allocataire séparé dont la pension alimentaire n’est pas réglée ou ne l’est que partiellement. Le dispositif Gipa renforce les démarches pour le règlement des pensions alimentaires non payées. Il s’appuie notamment sur l’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire mise en place depuis le 1er janvier 2017 et visant à :

• simplifier les démarches des usagers pour recouvrer leur pension alimentaire non payée, 
• mieux prévenir les impayés de pension alimentaire, 
• offrir la possibilité d’une médiation financière entre ex-conjoints. 

Enfin, la Caf assure le paiement de l’Allocation de rentrée scolaire qui, afin de soutenir davantage les familles les plus fragilisées économiquement, a été exceptionnellement majorée d’environ 100€ pour la rentrée scolaire 2020. Le versement de l’ARS a donc concerné 35 188 bénéficiaires ligériens pour un montant de 30 121 394 €.

La Caf de la Loire apporte un appui administratif et financier aux acteurs de la médiation familiale dans le département. Elle a signé une convention pour 3 équivalents temps plein (ETP) de médiateurs avec 3 associations :l’Ecole des parents à Saint-Etienne, le Planning familial au nord et au sud de la Loire et l’ARAVEM à Roanne. En 2020, 190 264 € ont été versés à ce titre.

Le Reaap de la Loire est un dispositif partenarial départemental piloté par la Caf de la Loire impliquant la Mutualité sociale agricole (MSA) et le Département. En 2020, les partenaires financeurs du Reaap ont soutenu 50 actions à hauteur de 186 407 € : temps de rencontres parents-enfants, lieux d’écoute et d’accueil des parents, accompagnements spécifiques pour le maintien des liens familiaux ou formations de bénévoles. La Caf de la Loire a consacré 50 000 € à l’animation du Reaap en 2020.

Les espaces de rencontre sont le dernier rempart avant la rupture définitive du lien entre l’enfant et ses parents et constituent un maillon essentiel à la prévention des ruptures familiales, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et de son droit fondamental à voir ses parents.
Sont éligibles au financement de la branche Famille, les mesures judiciaires liées à une procédure de divorce ou une séparation conflictuelle ordonnées par un juge aux affaires familiales, un juge pour enfants ou une Cour d’appel, ainsi que les sollicitations directes des familles.

Trois ans après la mise en œuvre de la prestation de service “espace de rencontre” au 1er janvier 2015, la Cnaf a engagé une démarche de bilan national afin de mieux appréhender la situation de ces services sur les territoires, dans un contexte où la question des ruptures familiales et l’accompagnement des familles monoparentales est au cœur des enjeux sociétaux.
Suite à cette évaluation, la branche Famille a décidé de doubler à compter du 1er janvier 2019 ses financements pour les espaces de rencontre. Ainsi le financement passe de 30 % à 60 % du montant des frais de fonctionnement engagés pour répondre aux situations ciblées par la branche Famille (dans la limite d’un prix plafond).
L’objectif est de consolider le modèle économique de ces structures afin de préserver le maintien de l’offre existante et de garantir une équité d’accès à ce service sur l’ensemble des territoires.
Le référentiel national des espaces de rencontre précise les objectifs et la nature de l’activité, les principes d’intervention ainsi que les conditions de fonctionnement et d’encadrement.
Elaboré conjointement avec les signataires de la convention cadre nationale de la médiation familiale et des espaces de rencontre ainsi que les deux fédérations nationales du secteur (Fenamef et Ffer), il constitue un cadre de référence partagé pour harmoniser les pratiques et favoriser une qualité d’intervention pour les usagers comme pour les prescripteurs.

Dans la Loire, trois services sont agréés espace de rencontre par la DDCS pour un montant total de 261 439 € : Point Vert (St-Etienne), l’Astrée-Sauvegarde 42 (St-Etienne et St-Just-St-Rambert) et l’Arravem (Roanne).
Une instance de coordination départementale réunit l’ensemble des partenaires financeurs et associatifs dans le cadre du Schéma directeur des services aux familles (SDSF). Son objectif est d’adapter l’offre de service pour répondre aux sollicitations et aux besoins repérés sur l’ensemble du territoire ligérien ; il s’agit de mesurer les difficultés, de veiller à la complémentarité des interventions et à l’articulation des financements mobilisés par les institutions.

En 2020, 4 180 042 € ont été versés par la Caf à 47 centres sociaux et 393 650 € à 18 espaces de vie sociale (EVS) dans le cadre de l’aide au fonctionnement (prestation de service) et 990 512 € sur fonds locaux.

En 2020, une aide exceptionnelle pour les centres sociaux en difficulté a été accordée à 10 structures pour un montant total de 142 000 €.

Au cours de l’année, les travaux du schéma d’animation de la vie sociale se sont poursuivis sur les thèmes suivants :

• Développer la formation des salariés et des bénévoles dans les structures Animation de la vie sociale (AVS)
• Rendre les usages numériques accessibles à tous
• Renforcer la légitimité des structures sur l’espace public pour aller à la rencontre des habitants
• Faire vivre le réseau des structures d’AVS (centre sociaux et EVS)

La Caf s’est associée, aux côtés de la Fédération des centres sociaux Loire-Haute-Loire, à la démarche expérimentale d’évaluation et de valorisation de l’utilité sociale des centres sociaux pour la deuxième année consécutive avec une participation de 6 structures du nord du département.

La Caf a participé également avec la DDCS, le Département, et plusieurs directeurs de structures à une réflexion nationale initiée par la Fédération des centres sociaux, la Cnaf et l’Anact, sur la prévention des risques psychosociaux dans les structures d’animation de la vie sociale. Ce travail se poursuit en 2021 pour proposer des solutions concrètes afin de faciliter le travail des structures, notamment sur le volet administratif.

En matière d’aide aux loisirs et vacances, la Caf peut prendre en charge une partie du coût des séjours en colonie ou en centre de loisirs des enfants, mais aussi des vacances en famille. Trois types d’aide aux vacances sont proposés aux familles ligériennes :

• l’aide aux vacances familiales (Avf) en centre de vacances, camping, location… En 2020, 1 888 séjours familiaux ont été financés pour plus de 792 135 €.
• l’aide aux vacances sociales (Avs), pour soutenir les allocataires accompagnés dans le cadre d’un projet de premier départ en vacances. En 2020, plus de 18 701 € ont été versés afin de financer 35 séjours sociaux.
• l’aide aux vacances des enfants (Ave) pour des séjours en colonie ou en camp de vacances. En 2020, près de 59 318 € ont permis de soutenir 246 séjours enfants en camp et colonie.

Une aide exceptionnelle aux vacances familiales individuelles a été accordée en 2020 à 496 familles soit un montant total de 222 170 €.

En matière d’aide aux loisirs, la Caf de la Loire apporte une aide financière aux accueils périscolaires et extrascolaires.

En 2020, le CA a affecté 1 026 086 € à la politique loisirs au profit de 128 structures d’accueil de loisirs. Ce financement local complète les 4 621 134 €  versés à ces structures dans le cadre de financements nationaux au titre des prestations de service.

Une aide exceptionnelle pour les ALSH en difficulté a été accordée cette année pour 48 structures dont le montant total est de 127 400 €.

La Caf s’engage au travers des Clas à soutenir des actions menées par des partenaires (collectivités locales, associations…) destinées à favoriser, en complémentarité de l’école, la réussite scolaire.

En 2020, 330 702 € ont été versés à ce titre pour les actions portées par 60 partenaires et qui ont bénéficié à 2 451 enfants.