Les contrôles allocataires
En 2020, la Caf a effectué 406 555 contrôles, ce qui a donné lieu à une régularisation de 12 639 681€.
La Caf de la Loire pratique différents types de contrôles sur les dossiers des allocataires afin de vérifier l’exactitude des données enregistrées et la réalité des droits ouverts :
- Les contrôles automatisés : La Caf a réalisé 359 138 échanges informatiques de données avec d’autres organismes (Dgfip, Pôle Emploi, Cpam). Ces contrôles permettent de comparer les informations détenues par les partenaires avec les déclarations des allocataires et d’en vérifier la concordance.
- Les contrôles sur pièces :
La Caf a effectué 27352 contrôles sur les justificatifs demandés aux allocataires. Il s’agit :
- soit des contrôles réalisés selon la technique du “datamining”, ciblés selon des critères à risque et scoring des dossiers. En 2020, 2137 contrôles datamining sur pièces ont été réalisés pour un impact financier de 1 583 236 €
- soit des contrôles activité ressources (RAC). En 2020, la Caf de la Loire totalise 6 871 RAC annuels avec un impact financier global de 3 285 698 € et 12 965 RAC trimestriels avec un impact financier global de 1 708 606 €
- Les contrôles sur place :
Compte tenu de la situation sanitaire, les modalités de contrôles sur place ont dû être repensées et ont été revues. Pendant une longue période de l’année, les contrôleurs assermentés ont donc réalisé les contrôles des allocataires à l’accueil ou au téléphone. 1 368 contrôles ont été réalisés en 2020. 67 % d’entre eux ont donné lieu à une régularisation avec un impact financier de 2 393 940 €.
Les contrôles du Directeur Comptable et Financier
Le service vérification de la Caf de la Loire a assuré 29 002 contrôles en 2020 avec un impact financier global de 4 368 810 € réparti comme suit :
- 20 800 vérifications métier pour un impact financier de 2 550 501€
- 3 692 évaluations pour un impact de 182 264 €
- 4 510 vérifications données entrantes pour un impact de 1 636 045 €